Article 6 – Propriété intellectuelle des maquettes et réalisations graphiques.6.1 - Les caractéristiques, concept graphique, rédactionnel, maquette, ont été déterminées par la société CG COMMUNICATION qui les divulgue et publie sous son nom, telle que définie par les articles L.113-2 et L.113-5 du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, la société CG COMMUNICATION est investie, à titre exclusif, de l’ensemble des droits d’auteur et des droits de propriété corporelle portant sur tout travail graphique, rédactionnel, maquette et conseil.
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